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Bourse (20)
- 01. Qu’est-ce que le Dossier Social Etudiant (D.S.E.)
  Le D.S.E. est la procédure qui permet aux étudiants de demander, à partir du même dossier, une bourse sur critères sociaux (BCS) et/ou un logement en résidence universitaire Crous.
- 02. Comment demander une bourse et/ou un logement ?
  Il faut se connecter, entre le 15 janvier et le 30 avril , sur le site internet du CROUS de l’Académie dans laquelle l’étudiant est scolarisé l’année en cours , muni : . du numéro INE figurant sur la confirmation d’inscription au baccalauréat ou sur la carte d’étudiant . de l’avis fiscal N-2 des parents.
- 03. Toutes les formations permettent-elles de recevoir une bourse du CROUS ?
  Pour bénéficier d’une bourse, l’étudiant doit être inscrit en formation initiale dans un établissement d’enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers de l’Etat (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche – Ministère de la culture et de la communication). Les formations en apprentissage, alternance, formation continue ne confèrent pas le statut d’étudiant mais de salarié et n’ouvrent donc pas droit à bourse.
- 04. Je n’étais pas boursier au lycée, ai-je droit à une bourse ?
  Les critères et barèmes d’attribution des bourses de l’Enseignement supérieur sont différents de ceux de l’Enseignement secondaire. Il convient donc d’opérer une simulation du droit à bourse à partir du site du CNOUS. Cette simulation n’a qu’une valeur indicative et n’engage en rien l’administration.
- 05. Je ne sais pas où je serai inscrit l’année prochaine, dois-je faire un D.S.E.
  Oui, vous devez faire votre demande, entre le 15 janvier et le 30 avril, en inscrivant vos vœux d’études (maximum 4 vœux).
- 06. Que faire en cas de changement d’Académie à la rentrée ?
  A la rentrée universitaire, dès que l’étudiant est en possession de son nouveau certificat de scolarité, il doit l’envoyer, accompagné d’un courrier au service du Dossier Social Etudiant de son CROUS d’origine. Il y demandera le transfert de son dossier en précisant l’académie de destination.
- 07. Je pars à l’étranger, puis-je percevoir ma bourse ?
  
  Vous pouvez prétendre à une bourse de l’Enseignement supérieur si vous êtes inscrit dans certains établissements publics d’enseignement supérieur d’un Etat membre du Conseil de l’Europe (Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine).
  
  Il faut que vous remplissiez les critères d’éligibilité à une bourse sur critères sociaux et que l’établissement, ainsi que le diplôme, la formation ou le concours préparé, soient habilités à recevoir des boursiers par le ministre de l’Enseignement supérieur.
- 08. Comment évaluer les possibilités d’obtenir une bourse ?
  En effectuant une simulation sur le site du CNOUS à l’adresse suivante : http://www.lescrous.fr/bourses/simulateur/
- 09. Comment est calculé le droit à bourse ?
  La bourse est attribuée en fonction de trois éléments :
  
  Le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille
  
  L’éloignement entre le lieu d’études et le domicile familial
  
  Les revenus de la famille : les ressources prises en compte sont, dans la majorité des cas, le revenu fiscal qui figure sur l’avis fiscal de la famille de l’étudiant pour l’année de référence N-2 par rapport à l’année de dépôt de la demande (pour 2014, avis fiscal 2013 sur revenu 2012).
- 10. Peut-on prendre en compte les revenus de l’étudiant pour calculer le droit à bourse ?
  En principe, non. La bourse est une aide complémentaire à celle de la famille. Elle ne peut se substituer à l’obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du Code Civil : les parents sont tenus d’assurer l’entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Ce sont donc les revenus de la famille qui sont pris en compte pour calculer le droit à bourse de l’étudiant.
  
  Il existe toutefois des exceptions à cette règle si l’étudiant est dans une des situations suivantes :
  
  Etudiant marié ou pacsé : le couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC permettant ainsi d’assurer leur indépendance financière. Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale distincte de celle des parents ou du tuteur légal.
  
  Etudiant ayant un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure pas sur la déclaration fiscale de ses parents ou du tuteur légal.
  
  Etudiant majeur de 18 à 21 ans, bénéficiaire des prestations versées par les services de l’aide sociale à l’enfance ou âgé de plus de 21 ans et ancien bénéficiaire de ces mêmes prestations.
  
  Etudiant orphelin de père et de mère.
  
  Etudiant réfugié.
- 11. Peut-on prendre en compte les revenus de l’année N-1 ou N, s’ils sont moins élevés que ceux de l’année N-2 ?
  
  Les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2 (soit 2012 pour une demande de bourse en 2014). Toutefois, les revenus de l’année N-1 et même N (pour une demande 2014, les revenus de 2013 et même 2014) peuvent être retenus après prise en considération de l’évolution du coût de la vie, en cas de :
  
  Diminution durable et notable des ressources familiales (maladie, décès, chômage, retraite, divorce, séparation dument constatée).
  Evénement récent chez l’étudiant (mariage, naissance).
  Diminution des ressources consécutive à une mise en disponibilité, à un travail à temps partiel, à une réduction du temps de travail durable ou à un congé sans traitement.
  Etudiant dont les parents sont en situation de surendettement, de faillite, de dépôt de bilan ou doivent faire face à des situations exceptionnelles (Ex : baisse de revenus à la suite de catastrophe naturelles).
- 12. Comment faire prendre en compte un changement de situation (baisse des revenus) en cours d’année ?
  Adresser un courrier au Service du Dossier Social Etudiant du CROUS de votre Académie, en expliquant le changement de situation, en précisant la date de ce changement et en joignant les pièces justificatives (jugement de divorce, attestation de Pôle Emploi, etc…).
- 13. Que faire de la notification conditionnelle de bourse ?
  Cette notification conditionnelle sera remise à l’établissement d’enseignement au moment de l’inscription. Elle permettra, le cas échéant, de bénéficier de l’exonération des droits d’inscription et de sécurité sociale étudiante. L’étudiant en retournera également une copie en accompagnement de toutes pièces complémentaires qui pourraient être demandées par le Crous.
- 14. Comment l’étudiant peut-il suivre l’évolution de son dossier de bourse ?
  
  En se connectant sur le site du Crous (rubrique « suivi du dossier social étudiant ») et en se munissant de son numéro INE et de son mot de passe, l’étudiant peut suivre l’évolution de son dossier.
  
  La mention « en cours de traitement » signifie que le dossier n’a pas été encore traité.
- 15. Quand la bourse est-elle versée ?
  
  A partir de septembre lorsque le dossier est complet et que l’inscription dans l’établissement d’enseignement a été validée. La bourse est versée en dix mensualités couvrant la période de septembre à juin.
  
  A noter : pour des raisons techniques, il existe un décalage entre les dates de virement de la bourse et sa perception effective sur le compte. Les délais de perception sur le compte sont variables d’un établissement bancaire à l’autre.
- 16. Comment se faire rembourser les droits universitaires lorsque l’on est boursier ?
  Muni de la notification définitive d’attribution de bourse, l’étudiant doit demander un dossier de remboursement des droits universitaires auprès du service de scolarité de son établissement d’enseignement
- 17. Quelles sont les obligations de l’étudiant boursier ?
  Avoir effectué une inscription complète : pédagogique et administrative.
  
  Etre assidu aux cours, travaux pratiques ou dirigés.
  
  Suivre les stages obligatoires intégrés à la formation.
  
  Se présenter aux examens et concours correspondant à ses études.
- 18. L’étudiant boursier a-t-il le droit de travailler ?
  Oui, mais il doit obligatoirement respecter les conditions réglementaires d’assiduité aux cours, TP, TD, examens, stages etc. A défaut le remboursement de la bourse pourra être réclamé.
- 19. Que faire en cas d’interruption d’études ?
  
  En cas d’arrêt des études, l’étudiant doit informer le service du Dossier Social Etudiant de son Crous le plus rapidement possible (avec une confirmation écrite) afin que le versement de sa bourse soit interrompu. Le cas échéant, il devra rembourser les sommes versées à tort.
  
  A noter que les établissements d’enseignement sont interrogés en cours d’année sur l’assiduité de leurs étudiants.
  
  Pour tout renseignement un seul contact : le service du Dossier Social Etudiant du Crous.
- 20. Doit-on effectuer une nouvelle demande de bourse chaque année ?
  Oui, le Dossier Social Etudiant doit être constitué chaque année entre le 15 janvier et le 30 avril, via internet, en se connectant à l’adresse du Crous de l’Académie où l’étudiant fait ses études.
Logement (1)
- 01. Comment demander une bourse et/ou un logement ?
  
  Il faut se connecter, entre le 15 janvier et le 30 avril , sur le site internet du CROUS de l’Académie dans laquelle l’étudiant est scolarisé l’année en cours , muni : . du numéro INE figurant sur la confirmation d’inscription au baccalauréat ou sur la carte d’étudiant . de l’avis fiscal N-2 des parents.